Lot juridique définition

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lot juridique

lot juridique logo #196[nom] Lot constituant un unique contrat. Exemple: `Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (`lot juridique`) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le...
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